La mention des droits d'auteur
C’est une mention que vous pouvez penser à rajouter en bas de votre devis pour chaque mission effectuée.
En gros on ne cède pas ces droits, on en cède l’exploitation. Et pour cela on doit fixer le cadre de cette cession.
N’hésitez pas à en parler avec votre client en amont pour éviter les incompréhensions clients.
N’oubliez pas que si vous rajoutez une phrase sur ce sujet dans votre devis, vous devez respecter 4 points importants
L'étendue : le contrat doit énumérer le ou les modes d'exploitation autorisés (représentation si une photographie est exposée, reproduction si elle est imprimée).
- La destination : L'usage qu'il sera fait de l'œuvre (ex un poster au format A3 en 500 exemplaires).
- Le lieu : Précisez à quels pays se limite la cession de droits (ex pour tous pays, s'il s'agit une exploitation mondiale).
- La durée : Vous pouvez moduler la durée de la cession, sans pour autant dépasser la durée de l'existence des droits sur l'œuvre.
Exemple 1 : Cession des droits de représentation et de reproduction relatifs à cette prestation pour tous pays dans le cadre exclusif de l'utilisation et de l'exploitation du site XXX par le client et ce pendant toute la durée de l'existence des droits.
Exemple 2 : Cession du droit de reproduction du dessin sur le territoire de l'Union Européenne dans la limite de 100 000 exemplaires ou une durée d'un an.
