Conditions Générales d'utilisation 



1 Objet : 

1.1 La société Pixielanes, société par actions simplifiée au capital de 10 Euros, dont le siège est situé 10, rue des Pervenches 60560 ORRY LA VILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 833 698 962 (ou la « Société ») édite un site dénommé «Pix.city» accessible à l’adresse www.pix.city (ou le « Site »). Le responsable de publication est Mathias Chaumon. L’hébergeur du site OVH est situé à Roubaix (59100).

1.2 Ce Site a pour objet de permettre aux utilisateurs d’accéder à des adresses de restaurants, hôtels et services de loisirs recensés et/ou recommandés par d’autres utilisateurs (les influenceurs locaux - aussi dits City-Makers), à travers la rédaction de textes et la prise de photo présentées par le Site sous forme de «card » (ou les Card). Les Cards et les Influenceurs locaux sont sélectionnés par le Site, selon leur profil, leurs connaissances locales, leurs capacités rédactionnelles, ainsi que leur notoriété digitale. 

Les exploitants des services recensés et/ou recommandés (restaurants, hôtels, et autres services de loisirs), peuvent devenir partenaires du Site (ou le Partenaire), afin de permettre la réservation de leurs prestations, moyennant paiement d’une commission. 

1.3 Le Site permet à l’Influenceur local de créer son profil afin de diffuser des Cards dont il détermine librement l’objet et le contenu, qui seront publiées sur le Site et sur les réseaux sociaux, Cards susceptibles d’être relayées par des Partenaires afin de promouvoir leurs produits et/ou services et permettre la réservation en ligne. 

1.4. La diffusion des Cards est réalisée selon les critères de recherche suivants : (i) critère géographique (ii) critère d’activité (iii) pour un même secteur géographique et une même activité, les Cards apparaissent par ordre de publication. 

Les Influenceurs locaux qui rédigent les Cards reçoivent une rémunération si leur Card est sélectionnée aux fins de diffusion sur Pix.city et les comptes de réseaux sociaux de Pix.city.

2 Définition :

2.1 Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel :

« Card » désigne le contenu rédigé par les influenceurs locaux, sous format texte ou photo, présentant des lieux touristiques, hôtels, restaurants ou tout plus généralement tous types de commerçants recensés et/ou recommandés localement. 

« Compte City-Maker » désigne le compte qui doit être créé par chaque influenceur local, et qui permet d’accéder à ses informations personnelles, ses Cards proposées, ses Cards validées et en ligne, ses informations de facturation et paiements, conformément aux conditions de cession en vigueur entre l'influenceur local et Pix.city.

« Compte Partenaire » désigne le compte qui devra être créé par les Partenaires afin de mettre en œuvre une rémunération par commission sur les prestations vendues ou réservées, que Pix.city aura permis d’initier sur le Site via les Cards.

« Compte Voyageur » désigne le compte qui devra être créé par le user ou l'utilisateur afin d'accéder à son compte, à ses cards favorites, ses city-makers, sa carte et son agenda pour préparer son voyage.

« City Maker » désigne les influenceurs locaux qui ont été approuvés par Pix.City pour partager leurs avis sur des hôtels, restaurants et activités de loisirs.

« Partenaire » désigne les professionnels chez qui les clients peuvent acheter, réserver et offrir des prestations via un lien d’affiliation ou une réservation en direct chez le partenaire. Le partenaire est soit un site affilié à la plateforme, soit une entreprise commerciale en lien direct avec Pix.city. 

« Plateforme» désigne le Site internet accessible à l'adresse URL: www.pix.city

« Voyageur» désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site afin de s’informer sur l’existence et les recommandations de tourisme local, en vue d’acheter et/ou de réserver une Prestation proposée par un Partenaire.

3 Utilisation du service :

3.1 L’influenceur local doit avoir la capacité de s’engager, qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique. À cet égard, en cas d’inscription d’un influenceur local, personne physique mineure, toute inscription devra être précédée de l’autorisation de son représentant légal. Pix.City se réserve le droit de modifier à tout moment les informations les concernant et mettre à jour leurs informations.

3.2 Les Clients et les influenceurs locaux interdisent sur le Site de :

3.3 Le non-respect de ses obligations par les Utilisateurs et les Utilisateurs influenceurs locaux, entrainera le droit pour la Société d'interrompre sans délai l'utilisation du Site par l'influenceur local sans préjudice de tous autres droits et actions, le cas échéant.

4 Conditions d'admission d’un influenceur local : 

4.1 Les demandes d'inscription sur la Plateforme se font en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site en cliquant sur « devenir City Maker ». L’ouverture d’un Compte influenceur local requiert son adresse email, son adresse postale, ses comptes sur les réseaux sociaux, ses infos bancaires.

4.2 L'influenceur local, en ouvrant un compte influenceur local, certifie sur l'honneur qu'il est titulaire du site ou compte de réseau social qu’il a déclaré auprès de Pix.city, critères sur lesquels Pix.city fonde notamment sa sélection des Cards rédigés. L' influenceur local déclare et garantit qu’il est bien seul responsable de publication de son site et/ou comptes de réseau sociaux.

4.3 Pix.City se réserve le droit d'accepter ou rejeter, de façon discrétionnaire, les Cards, sans avoir à motiver sa décision, après l'inscription d'influenceurs locaux sur sa Plateforme. 

5 Obligations des Influenceurs locaux :

5.1 L’ influenceur local s’engage à : 

- Mettre à disposition des Utilisateurs des recommandations relatives à des offres de produits ou services qu’ils connaissent bien, ou qu’ils ont pu tester eux-mêmes et/ou dont ils ont pu apprécier la qualité ou la notoriété locale. Les influenceurs locaux feront leurs meilleurs efforts pour mettre à jour leurs Cards si les produits et/ou services recensés et/ou recommandés étaient modifiés.

- Préparer la rédaction de contenu conformément aux éventuelles directives éditoriales de Pix.City : L'influenceur local devra respecter une charte éditoriale fixée par Pix.City. Les contenus proposés sont relus par Pix.City et éventuellement modifiés, dans le respect du droit moral de l'influenceur local avant d’être publiés sur le site Pix.City ainsi que sur les réseaux sociaux, selon les conditions de cession approuvées par les Parties. 

- Céder ses droits sur le contenu créé pour chaque Card, par la signature d’un contrat de cession de droit avec Pix.City

- Les contenus publiés devront être libres de droits et ne devront pas enfreindre la règlementation en vigueur. Plus particulièrement, les œuvres doivent être originales et le fruit de la création des influenceurs locaux. L'influenceur local s'engage à ne pas céder ses droits d'exploitation afférents au Contenu à quelque tiers que ce soit pendant la durée du contrat de cession et de leur éventuelle reconduction.

- Ne pas dénigrer les produits, services ou la marque des Partenaires.

- Respecter le guide des bonnes pratiques disponible sur la Plateforme de Pix.City. 

- À la demande de Pix.City ou des partenaires, supprimer ou cesser la publication de Cards sur son Site ou Compte. 

L’'influenceur local est seul responsable des déclarations sociales et fiscales liées à la rémunération des Cards. L’historique des paiements effectués par Pix.city sera disponible sur le compte de l'influenceur local. Pix.city n’est pas tenu aux obligations d’information et de transmission aux organismes concernés, en l’absence intermédiation au bénéfice des influenceurs locaux.

6 Obligations des Partenaires :

Quand un lien vers le site du Partenaire est disponible à partir d’une Card, le Partenaire prend les engagements suivants : 

7 Obligations des Utilisateurs :

8 Données personnelles :

8.1 Une politique de confidentialité est disponible sur le site de Pix.City (https://pix.city/p/politique-de-protection-des-donnees) et détaille le traitement des données personnelles collectées sur et à l’occasion du service Pix.city.

Les informations (nom, prénom, adresse mail, infos bancaires) demandées à l’inscription de la Plateforme sont nécessaires au bon fonctionnement du Service. En particulier, Pix.city communiquera sur l’adresse électronique de l’Utilisateur aux fins de présentation de ses services et offres.

8.2 Des tags sont nécessaires afin de confirmer que l’Utilisateur émane de Pix.City lorsqu’il réserve ou paie un produit ou service après avoir lu une Card. Ce traceur obéit aux dispositions de l’article 32- II de la loi informatique et liberté, et requiert la présence d’un bandeau d’information, ainsi que le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut également revenir sur son consentement ici : (https://pix.city/p/politique-de-protection-des-donnees

8.3 La Plateforme assure à l’utilisateur et à une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen n°2016/679 du 27 Avril 2016. 

8.4 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par email en écrivant à [email protected] 

8.5. Les influenceurs locaux bénéficient d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles et Cards rattachées à leur compte.

9 Responsabilité :

9.1Pix.City s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, cependant il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de Pix.City. 

9.2 Pix.City n’assume envers ses utilisateurs aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site.

9.3 Pix.City vérifie l’existence des Partenaires cités au sein des Cards, mais les influenceurs locaux restent libres de leur jugement et des recommandations au sein des Cards. Ces recommandations sont par nature subjectives. Pix.city ne garantit pas le caractère à jour des données figurant sur les recommandations. Les prestations de tourisme sont par nature susceptibles d’évoluer.

Il appartient donc aux Utilisateurs de vérifier par tout moyen la validité des recommandations des Cards, et l’exactitude des informations relative aux dates et horaires d’ouverture, notamment en contactant par téléphone les Partenaires et Commerçants cités dans les Cards. 

Il appartient également aux Utilisateur de s’assurer des conditions de sécurité des prestations offertes par les différents Partenaires : édite un guide de voyage local, et ne relève pas de la catégorie des agences de voyage et sa responsabilité ne saurait être recherchée sur ce fondement. 

Pix.city n’est pas responsable des prestations délivrées par les Partenaires et Commerçants et ne saurait supporter les conséquences d’une inexécution ou   non-conformité d’une prestation, service ou produit offert par un Partenaire. 

10 Publication des offres de Partenaires sur le site :

10.1 Le Partenaire autorise Pix.city à mettre un lien entre la Card et l’offre commerciale correspondante soit par un système de réservation sur le Site du Partenaire, soit par une Plateforme d’affiliation. 

10.2 Le Partenaire s’engage à informer Pix.city de la caducité de ses offres ou de la fermeture de son établissement, saisonnière, temporaire ou définitive. 

10.3 Le Partenaire reconnaît et accepte que les données enregistrées sur les serveurs de Pix.city font foi, notamment au titre des commissions dues au titre de l’affiliation, sauf preuve contraire.

11 Loi applicable et juridiction compétente :

11.1 Tout différend né de la formation, l'exécution ou l'interprétation du contrat et plus généralement de la relation entre les parties commerçantes, sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes de Paris.

11.2 Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et, quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des parties puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.


Mis à jour le 22/01/2019