Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées “Conditions Générales”) sont conclues entre:
La société Pixielanes, pour le compte de Pix.City, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°833 698 962, dont le siège est situé au 73, rue du Château - 92100 Boulogne Billancourt France (ci-après : la « Société »)
Et
L’utilisateur du site www.pix.city
1.1 Ce site propose un service de communication et visibilité digitale pour les professionnels.
1.2 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, de définir les droits et obligations des utilisateurs mis en relation sur le Site.
1.3 Dans le cadre du service proposé par Pix.city, les Utilisateurs se mettent d’accord sur le prix et le détail de la mission / service ce qui rend la commande de prestation parfaite et constitue le contrat.
Le contrat exprime l’intégralité des accords intervenus entre les parties et il annule ou remplace tout échange ou engagement oral ou écrit préalable entre les parties.
L'enregistrement d'une commande sur le site de la société est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement de sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil).
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Les informations concernant le bon de commande et le détail de la mission sont toujours disponibles dans le compte client accessible pour tout client sur ce lien et ont les codes d'accès personnalisés ont été envoyés lors du lancement de la mission.
2. Définition :
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel :
« Abonnement ou engagement » désigne l’offre souscrite par le Client (à savoir un professionnel) lui permettant de déléguer sa visibilité et communication digitale à Pix.city.
« Audit digital » désigne la présentation faite à un prospect (futur client) en visio avant signature d’un contrat de partenariat. Il détaille les actions digitales et le champ d’action de Pix.city (thématiques pour les réseaux sociaux, actions à entreprendre en priorité et budget). Cette présentation est ensuite insérée dans l’espace client et permet d’être un fil conducteur pour les équipes de production tout au long du partenariat. Il est amené à évoluer.
« page / lien de paiement » désigne le page web présentée par le Client qui précise le cadre de la mission, sa souscription au service, le prix, l'engagement contractuel/ abonnement au sein de l’audit digital en visio ou par mail en cas de devis personnalisé. Une fois payé, toutes les infos de la page de paiement se retrouvent dans le compte client décrit ci-dessous.
« Client » désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles afin de confier la réalisation d’une mission / service à Pix.City.
« Compte Client » désigne le compte client créé par Pix.city au démarrage et personnalisable par le client sur un mot de passe unique. Ce compte client est accessible à tout moment ici et permet de voir les ordres de missions et les factures.
« Proposition commerciale / devis » désigne le détail de l'offre / proposition commerciale proposée au client avant la signature de l'ordre de mission. Ce devis est présenté au client soit dans l'audit digital gratuit proposé au client en amont de toute collaboration ou par mail si le devis est un devis personnalisé. Par exception, le devis signé par le client peut prévaloir sur certaines conditions de ces CGV.
« Mission » désigne la mission que va réaliser pix.city pour son client par l'intermédiaire de freelances (photographes) ou d'une équipe en interne (rédacteurs, correcteurs, designers, intégrateurs). Elle reprend les infos du bon de commande / devis et le détail de celle-ci est précisée dans le compte client.
« Plateforme» désigne le Site internet via une adresse mail et un mot de passe accessible à l'adresse www.pix.city.
« Utilisateur » désigne à la fois les Clients et toute personne habilitée à utiliser le compte du client sur le site..
« La Société » désigne la société Pixielanes sous le nom commercial Pix.City
3 Utilisation du service :
Un bon de commande est établi lors de l’acceptation de la mission et de son prix.
Pix.City propose plusieurs services d’abonnements pour gérer la visibilité digitale de ses clients.
3.1 Communication et visibilité sur les réseaux sociaux
3.1.1 Le choix et la création de contenus thématiques à destination des réseaux sociaux : posts, stories, reels.. Pour ces contenus, Pix.city peut faire appel à des freelances et à des outils d'automatisation de création de contenu. Les thématiques sont proposées au client pendant “l’audit digital” et le client peut les valider à ce moment-là ou les modifier plus tard. Les thématiques validées seront ensuite déclinées chaque mois par nos équipes de production afin d’envoyer mensuellement un cycle de publications (format excel / drive) au client par mail. Chaque cycle comporte par onglet les différentes actions que fera Pix.city sur le mois à venir en fonction du contrat signé. Chaque onglet devra etre vu et validé par le client sous 3 jours ouvrés post livraison. Chaque cycle peut faire l’objet de 2 A/R (allers/retours éditoriaux ou graphiques sur des reprises objectives) maximum côté client et Pix.city reprendra les demandes sous 4 jours ouvrés en fonction de la nature de la reprise (reprise simple ou complexe). Il est à noter qu'une livraison est envoyée au client pendant les jours ouvrées et ce avant 16H (heure FR). Le client s'engage à respecter les délais de retour, sauf s'il a demandé un délai supérieur à 3 jours ouvrés en début de collaboration. En dehors de ce cas, Pix.city ne pourra pas être tenu d'un retard de livraison ou d'intégration de contenus de la part du client.
3.1.2 Une fois validés, les contenus pourront être publiés sur les réseaux sociaux du client (Facebook, Instagram, Linkedin, Google My Business) si Pix.city est nommé administrateur des réseaux sociaux du client. Sans ces accès, rien ne pourra être publié et il restera à la charge côté client de les intégrer. Cela signifie aussi que le client devra avoir préalablement créé ses comptes professionnels (pour en être propriétaire) sur les réseaux choisis, et ce pour des raisons de sécurité (GDPR).
3.1.3 La publication de posts sur les réseaux sociaux (FB, Instagram, Linkedin, Google My Business) est aussi proposée mais il faut que le client ait préalablement créé ses comptes professionnels (pour en être propriétaire) sur les réseaux choisis et qu'il ait ensuite donné des accès à pix.city. Pour cela, pix.city fournit des tutoriels (écrits ou vidéos) disponibles à tout moment ici. En aucun cas Pix.city ne peut être tenu responsable de la non intégration du contenu si le client n'a pas validé les contenus proposés par notre équipe mensuellement et s’il n'a pas lu et donné ses accès “administrateur” via les tutos proposés.
3.1.4 En cas de questions sur la partie accès, il peut se faire aider par nos services, à savoir une personne dédiée mais il en va de la responsabilité du client de fournir à Pix.city tous les outils nécessaires à la bonne exécution du contrat et de se servir des tutoriels fournis dans un premier temps. De même si les comptes sociaux sont bloqués pour des raisons indépendantes à l’intervention de Pix.city, Pix.city ne pourra pas intégrer le contenu et/ou ne pourra pas en être tenu responsable.
3.1.5 Dans le cas où le client ne peut associer sa page Instagram à son compte professionnel Facebook, Pix.City se réserve le droit de facturer un supplément au client pour que les contenus soient intégrés manuellement. Si cela n'est pas possible, Pix.City ne peut être tenue responsable de l'absence d'intégration des contenus sur les réseaux sociaux.
3.1.6 Dans le cas et le client n'a pas validé les contenus proposés mensuellement par Pix.city au cas où il ait spécifié de vouloir le faire, s'il n'a pas nommé Pix.city administrateur de ses réseaux ou encore fourni les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (photos le cas échéant, informations métier via l'interview envoyée par Pix.city...etc), Pix.city ne peut être tenu responsable de la bonne exécution du contrat.
3.2 Gestion mensuelle des comptes Google My business
3.2.1 Pix.city peut gérer mensuellement les comptes Google My Business de ses clients.
3.2.2 Pour cela, le client devra avoir suivi les tutoriels mis à sa disposition pour créer et/ou donner accès à son compte Google My Business
3.2.3 Pix.city proposera en fonction de la mission une optimisation au démarrage et/ ou une optimisation mensuelle.
3.2.4 Cette optimisation sera présente dans le document de livraison mensuel nommé “cycle de publications” et qui comportera plusieurs onglets dont un onglet “Votre fiche Google My Business”.
3.2.5 Le client pourra voir les optimisations proposées à venir et devra les valider avant intégration côté Pix.city. Pix.city proposera aussi en option un listing de mots clés relatifs à l’activité professionnelle du client afin de suivre les classements locaux du client sur ces mots clés sur Google.
3.2.6 Les résultats liés aux actions de Pix.city sur la fiche Google my Business feront l’objet d’un extrait de statistiques proposé à partir du mois 3 et sur demande de la suite du partenariat par le client.
3.3 Gestion des campagnes publicitaires
3.3.1 Pix.city peut être amené à créer et/ ou gérer les campagnes publicitaires de ses clients sur Google (Ads) ou Facebook (Meta). Dans les 2 cas, la mission devra préciser sur quel réseau aura lieu la publicité.
3.3.2 Sur Facebook / Instagram, Pix.city devra créer les visuels publicitaires et sur Google Ads, Pix.city proposera une liste de mots clés pour lancer la campagne dans l’onglet “Vos publicités”. Le client devra faire un retour sur cette liste sous 3 jours ouvrés. A défaut, Pix.city ne sera pas tenu responsable du non lancement des campagnes.
3.3.3 Une fois ces visuels ou listings acceptés par le client, la campagne pourra démarrer soit avec une vérification et un correctif hebdomadaires avec un envoi de statistiques hebdomadaires et des actions à mener à valider côté client, soit une vérification et un correctif mensuel avec un envoi de statistiques mensuelles.
3.3.4 Pix.city ne pourra pas être tenu des résultats dans le cas où le client ne met pas tout en œuvre au niveau accès et réponses dans les délais impartis.
3.3.5 Les campagnes de publicité seront signées sur minimum 3 mois avec renouvellement automatique sauf description de mission contraire.
3.3.6 Si le Client souhaite que Pix.City acquiert en son nom et pour son compte des espaces publicitaires sur tout ou partie des supports digitaux précisés dans la mission, afin de diffuser des annonces publicitaires pour promouvoir les produits ou services du client, ce dernier donne donc mandat à Pix.city. Les supports peuvent être Facebook, Google, etc. Dans ce cas, le client devra avoir payé ces budgets avant tout lancement via les liens de paiement fournis par le CSM lors du lancement de campagnes. A défaut la campagne ne pourra être lancée.
3.3.7 Si après lancement de la mission, il s’avère que le client a un compte publicitaire bloqué et que la décision est prise d’héberger la publicité côté Pix.city, Pix.city ne pourra être tenu responsable du retard de lancement de la campagne par rapport au planning initial fourni au client.
3.3.8 Pix.city travaille avec des comptes publicitaires opérationnels et ne peut travailler sur des comptes bloqués. Il ne peut en aucun cas débloquer un compte. Dans le cas où le compte publicitaire du client est bloqué pour des raisons indépendantes de Pix.city avant le démarrage de la mission (et la situation est découverte après lancement) et que le client souhaite héberger la campagne chez lui ou dans le cas ou Pix.city ne peut héberger la campagne, Pix.city pourra mettre fin à la mission et procédera au remboursement total ou partiel de celle-ci.
3.3.9 Le client peut aussi demander l’option “shooting photo” pour que Pix.city puisse réaliser des publications plus facilement. Le shooting photo est autorisé à partir du mois 2. Pour ce shooting une autorisation de réalisation et d’exploitation des photos et vidéos sera signée avec le/la photographe afin de pouvoir utiliser ses photos, vidéos et en faire des montages pendant le contrat et ce pendant une période allant jusqu’à 3 ans, au delà de laquelle Pix.city ne pourra être tenu responsable en cas de réutilisation des photos par une tierce personne. Le client devra au-delà de cette période demander des droits supplémentaires à l’auteur des photos pour pouvoir les utiliser.
3.4 Les Services présentés ci-dessus recevront un commencement d’exécution dans un délai de 12 jours ouvrés à compter de la réception du paiement par le client via la plateforme de paiement STRIPE. Le Client devra prendre un rendez-vous à l'expiration de ce délai de 12 jours ouvrés pour que lui soit présenté les propositions de publications, les optimisations GMB ou les paramètres de ses campagnes publicitaires (en fonction du service demandé par le Client).
3.5 La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture des Services imputable au Client, ou en cas de force majeure
4. Accès au site et au service proposé :
4.1 Les frais de connexion au Site et à l’utilisation d’Internet en général restent à la charge des Utilisateurs.
4.2 Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Le service client est disponible sur clients@pix.city et au 07 80 91 84 39. Néanmoins, la Société ne garantit pas aux Utilisateurs l’accès continu du Site et la disponibilité continue des fonctionnalités de la Plateforme.
4.3 La Société fera ses meilleurs efforts pour prévenir la suspension de l’accès à la Plateforme, pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société se réserve la possibilité de fermer définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services. Il fera ses meilleurs efforts pour le notifier de manière visible sur son Site au moins un mois avant la date de fermeture du Site ou du/des Service(s).
4.4 La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.
5 Facturation et modalités de paiement
5.1 Le Service de gestion de la visibité locale est facturé par la Société selon le prix indiqué au Bon de commande. Les services détaillés au point 3 seront facturés selon le prix indiqué au devis ou bon de commande. Les mentions HT et TTC seront précisées.
Le 1er paiement réalisé par le client et reçu par Pix.city entrainera le démarrage du travail des équipes de Pix.city sur la mission concernée. Les paiements seront ensuite réalisés chaque mois suivant la date anniversaire du premier paiement.
Si un client souhaite stopper sa prestation au bout du premier mois de démarrage (payants mais sans engagement), il doit prévenir et envoyer un mail à clients@pix.city 5 jours ouvrés avant le 2ème paiement .Etant sans engagement, le premier mois ne sera pas remboursable, la prestation ayant pu être effectuée dans son intégralité ou pas côté Pix.city. Si le 2ème paiement a lieu, le client est réputé être engagé pour 6 ou 12 mois suivant ce qu'il a contracté au préalable avec Pix.city.
5.2 Le paiement des missions décrites à l’article 3 ci-dessus, se fera en amont de la prestation Client. Si le Client donne mandat à Pix.city pour l'achat d'espaces publicitaires, alors, le Client paiera le montant alloué à l'achat d'espaces publicitaires ainsi que la commission perçue par Pix.city au titre de cet achat d'espaces en son nom et pour son compte.
5.3 Une facture mensuelle correspondant au montant de l’Abonnement sera générée et disponible sur le compte Client. Cette facture fera l’objet de prélèvements mensuels sur la carte bancaire fournie par le Client, pendant la durée de l’Abonnement, selon les modalités suivantes : le premier prélèvement interviendra à la date de l'acceptation de la mission correspondante. Les règlements suivants interviendront automatiquement à intervalle d’un (1) mois à compter de la date du premier paiement.
5.4 Le paiement est un pré-requis pour que la mission puisse commencer. Tout décalage entre la mission et le paiement du fait d’un retard du client, ne saurait être imputé à Pix.City et n’interrompt pas le cycle de facturation, ni de prélèvement automatique.
5.5 Une facture sera disponible dès le prépaiement. La facture est disponible sur le Compte Client dont les accès ont été fournis au démarrage du partenariat. En cas de souci d’accès à la plateforme, les factures peuvent être demandées à clients@pix.city.
5.6 A cette fin, le Client a la seule possibilité de régler son paiement par carte. Si le client souhaite modifier son numéro de Carte bleue pour un paiement ultérieur, il doit en faire la demande auprès de son client success manager (votre contact dédié tout au long du partenariat). Il recevra un lien en échange pour faire la modification. A défaut la CB indiquée sera celle utilisée par défaut pour chaque paiement mensuel.
5.7 Le Client s’engage à approvisionner son compte afin de permettre le prélèvement à la date fixée. Si le Client révoque son mandat de prélèvement sans en fournir un nouveau qui permette à Pix.City de procéder aux prélèvements, Pix.City se réserve le droit de résilier le Contrat sans délai et/ou d’exiger le paiement comptant par chèque de banque.
5.8 En cas de facture restée impayée pendant une durée supérieure à quinze (15) jours à compter de son échéance, Pix.City a la faculté de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du Client à la Plateforme et de cesser la fourniture des Missions, jusqu’à ce que la facture soit payée en totalité. A compter de deux mois d'abonnement non réglés, le Client devra régler le solde dû pour la totalité de son contrat, c'est-à-dire, le paiement de toutes les factures, mêmes non échues, pour la période d'engagement en cours.
5.9 Les prix des missions sont détaillés dans le Bon de commande et payables en euros.
5.10 Les paiements déjà effectués par le Client ne sont pas remboursables. Si un paiement n’est pas réussi à la date anniversaire mensuelle , le partenaire bancaire pourra retenter un paiement afin de réaliser le paiement dû.
5.11 Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit la facturation d’un intérêt de retard, égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Conformément à l’article L.441-6 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard dues.
5.12 Tout rejet de prélèvement entraînera au surplus, de plein droit, une facturation forfaitaire de vingt-cinq (25) Euros H.T.
6. Les moyens de communication :
6.1 Les clients peuvent contacter pendant la collaboration leur customer success manager :
- Par message écrit via Whatsapp (réponse sous 30 minutes sur heures ouvrées - lundi au vendredi 9H à 18H)
- Envoi d’un mail à tout moment
- Echange visio sur rdv
Le CSM (client success manager) est votre contact dédié tout au long du partenariat. Il se présente par mail 48h après le 1er paiement et vous donnera tous les moyens de communications nécessaires pour le contacter.
Le CSM est le relais entre toutes les équipes : freelances, rédacteurs, correcteurs, designers, intégrateurs, finance et équipe technique.
En cas de souci de factures, les clients peuvent contacter le service suivant : clients@pix.city
En cas de de souci avec le site internet (connexion sur son espace client etc…), les clients peuvent écrire à contact@pix.city
7. Les performances attendues
7.1 Sur la partie Communication et visibilité sur les réseaux sociaux, les performances sont visibles minimum à partir du mois 4 et le client doit s’entretenir avec Pix.city pour comprendre son métier et son expertise terrain sur le premier mois de collaboration en priorité. En l’absence de non renvoi des documents de brief proposés par le CSM en début de collaboration ou de non échange avec son CSM malgré les sollicitations par mail, Pix.city ne pourra pas être tenu responsable de contenus non personnalisés et non performants.
7.2 En cas de non prise d’opérations de sponsorisation dans le partenariat avec Pix.city et donc sans budget de sponsorisation permettant d’augmenter la communauté clients, Pix.city ne pourra être tenu du non gain d’abonnés sur le compte client pour les comptes en dessous de 3000 abonnés sur Instagram ou Facebook. Par translation, pour les comptes à moins de 3000 abonnés, la publication des posts seuls (sans sponsorisation) ne pourra amener qu’une dizaine d’abonnés captifs par mois.
7.3 Sur la partie Google my Business, Le client devra valider un listing de mots clés relatifs à son activité professionnelle pour permettre à Pix.city de suivre les classements locaux, en plus des interactions de la fiche GMB (appels, recherches d’itinéraires et redirections sur le site internet ou autre support de redirection communiqué par le client).
7.4 De plus, Google étant un algorithme qui soumet ses utilisateurs à des changements algorithmiques, Pix.city ne pourra pas etre tenu responsable d’une baisse de référencement dû à une politique plus agressive des concurrents du client sur Google.
7.5 Sur la partie publicitaire, la mission de Pix.city est d’optimiser le prix d’achat et le taux de clic observé sur les créations visuelles (Facebook Ads = Meta) ou listing de mots clés produits ( Google Ads). Le coût par prospect, par rdv ou par conversion est 100% dépendant du produit du client, de son site internet (design et offre). La conversion finale (generation de CA) étant 100 % dépendante de son discours commercial . Sans remontée hebdomadaire / mensuelle du client suite aux envois de reports de statistiques, Pix.city ne pourra procéder aux optimisations proposées.
7.6 Dans le cadre d’un accompagnement avec redirection d’une campagne vers un site internet ou prise de RDV, sans installation du pixel sur le site internet client par le prestataire technique du client, Pix.city ne pourra pas être tenu responsable des résultats de conversion d’une campagne non comptabilisée. Pix.city ne pourra pas mettre de campagne de retargeting en place.
7.7 Afin de discuter des performances d’un partenariat et d’une campagne, les équipes CSM (client success manager) sont disponibles à tout moment pour faire un point sur une mission. En tout état de cause, aucun bilan ne pourra être fait au bout du premier mois. Seul le reach et les interactions sont comptabilisables au démarrage d’une mission.
7.8 En cas de blocage client (accès non fournis, validation non confirmée, budget pub non payé) Pix.city ne sera pas responsable des résultats obtenus et la responsabilité de la non publication de contenus ou de non lancement de campagnes publicitaires ne pourra être reproché à Pix.city)
8. Responsabilité de la société : Relation entre Pixielanes et le Client
8.1 Pix.City ne sera responsable que des dommages directs subis par le Client, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par Pix.city de ses obligations.
8.2 En revanche, Pix.city ne saurait en aucun cas être tenu responsable :
Des dommages qui résulteraient du fait du Client, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
Des dommages indirects, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, de données, les préjudices d’images ou de réputation, préjudice commercial ou économique, la cessation éventuelle de l’activité du Client.
Aucune action judiciaire ou réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra pas être engagée ou formulée par l’une ou l’autre des Parties plus de six (6) mois après la survenance du fait générateur.
8.3 La responsabilité de la Société dans l’hypothèse où celle-ci serait reconnue par une décision judiciaire, ne pourra excéder cinquante pour cent (50%) du montant total effectivement versé à la Société par le Client au titre du Contrat au cours des douze (12) derniers mois ayant précédé la survenance du fait générateur de la responsabilité de la Société.
8.4 En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties de ses obligations au titre du Contrat, celui-ci pourra être résilié au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit un (1) mois après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure devra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
9. Propriété intellectuelle
9.1 La Société est propriétaire exclusive de ses logos, de sa dénomination sociale, de ses noms de domaine. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
9.2 Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
9.3 Lorsque Pix.city fournit une charte éditoriale et graphique au client, le client est en droit de reprendre les templates graphiques et design élaborés pour lui sur une période de 3 ans uniquement à destination de ses propres réseaux sociaux professionnels. Il ne peut en aucun cas les réutiliser pour une autre société (url) ou sur un espace non digital différent du support initial ou ont été intégrés les designs initiaux.
9.4 Si le client n’a pas acheté de charte éditoriale ou graphique, le client ne peut en aucun cas utiliser les templates qui sont de la propriété intellectuelle de Pix.city.
9.5 Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site conserve tous droits de propriété intellectuelle sur ce qu’il publie. L’Utilisateur garantit la Société détenir tous les droits nécessaires afin de pouvoir diffuser le Contenu sur le Site. L’Utilisateur garantit la Société contre tout trouble de jouissance relatif à la diffusion des profils des Utilisateurs et leurs Packs. L’Utilisateur garantit en conséquence la Société contre tous recours ou action en relation avec le Contenu diffusé sur le Site, et s’engage à indemniser la Société de toutes conséquences pécuniaires, y compris les frais d'avocat raisonnables à la charge de la Société.
9.6 En créant du contenu Pix.city, l’utilisateur freelance autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, et afficher ces Contenus publics sur le Site, les pages de réseaux sociaux de la Société, les blogs exploités par la Société et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur, étant précisé que le Contenu diffusé sur le Site à partir du profil de l’Utilisateur n’a vocation à être diffusé que pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.
9.7 L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.
10. Données personnelles :
10.1 Une politique de confidentialité est disponible sur le site de Pix.City (https://www.pix.city/p/politique-de-protection-des-donnees) et détaille le traitement des données personnelles collectées sur et à l’occasion du service Pix.City.
10.2 Les informations (nom, prénom, adresse mail, infos bancaires) demandées à l’inscription de la Plateforme sont nécessaires au bon fonctionnement du Service. En particulier, Pix.City communiquera sur l’adresse électronique de l’Utilisateur aux fins de présentation de ses services et offres, sauf opt out de l’Utilisateur.
10.3 Des tags sont nécessaires afin de confirmer que l’Utilisateur émane de Pix.City lorsqu’il réserve ou paie un Mission après avoir accepté le devis. Ce traceur obéit aux dispositions de l’article 32- II de la loi informatique et liberté, et requiert la présence d’un bandeau d’information, ainsi que le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut également revenir sur son consentement ici : (https://Pix.City/p/politique-de-protection-des-donnees)
10.4 La Plateforme assure à l’utilisateur et à une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen n°2016/679 du 27 Avril 2016.
10.5 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de portabilité sur ses données personnelles, ainsi que le droit de déterminer leur sort en cas de décès. L’Utilisateur exerce ces droits par email en écrivant à dpo@pix.city.
10.6 Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.
10.7 Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.
10.8 L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.
11. Durée et Résiliation
La durée du contrat se détaille ainsi :
- Le premier mois sans engagement à l'issue desquels le client peut stopper le contrat sans contrepartie.
- les 6 ou 12 mois suivants reconductibles tacitement à la date d’anniversaire de la souscription sauf préavis d'1 mois avant la fin du mois 7 ou du mois 13.
Toute mission démarrée et faisant partie de la période d'engagement doit être menée à son terme. Sauf accord différent entre les parties et tel qu'indiqué dans le planificateur (présent dans l’espace client), Pix.city sera en droit de demander le paiement de la prestation jusqu'à la fin de la période d'engagement comme précisé ci-dessous.
11.1 Précision sur les résiliations lors des durées d’engagement contractuel :
Sur 6 mois :
Après la période du premier mois, le client doit dénoncer son contrat 5 jours ouvrés avant le paiement du 2ème mois s'il ne souhaite pas continuer le partenariat par mail à son CSM dédié ou à l’adresse clients@pix.city. Si ce mail n’est pas reçu côté Pix.city (si le client ne reçoit pas de mail de confirmation en retour) , le contrat est automatiquement renouvelé sur 6 mois.
S’il souhaite stopper son contrat à l’issue des 6 mois (après le premier mois payant mais sans engagement), il doit prévenir la société Pix.city 30 jours avant le paiement du 7ème mois en envoyant son préavis par LRAR à Pix.city. Si ce courrier n’est pas reçu côté Pix.city, le contrat est automatiquement renouvelé sur 6 mois.
La gestion des campagnes publicitaires comprend un engagement ferme de 3 ou 6 mois sans période d'essai.
Dans tous les cas, en cas de résiliation anticipée une fois la période d’engagement activée, le client s'engage à verser 60% du montant total de l'engagement.
Sur 12 mois :
Après la période du premier mois, le client doit dénoncer son contrat 5 jours ouvrés avant le paiement du 2ème mois s'il ne souhaite pas continuer le partenariat par mail à son CSM dédié ou à l’adresse clients@pix.city. Si ce mail n’est pas reçu côté Pix.city (si le client ne reçoit pas de mail de confirmation en retour) , le contrat est automatiquement renouvelé sur 12 mois.
S’il souhaite stopper son contrat à l’issue des 12 mois (après le premier mois payant mais sans engagement), il doit prévenir la société Pix.city 30 jours avant le paiement du 13ème mois. Il reçoit à cet effet une notification de renouvellement par mail à laquelle il peut répondre et donner son préavis par LRAR et mail à clients@pix.city. Si ce mail / courrier n’est pas reçu côté Pix.city, le contrat est automatiquement renouvelé sur 12 mois.
En cas de résiliation anticipée pendant toute période d’engagement contractuel, le client s'engage à verser 60% du montant total de l'engagement restant.
Toute souscription à une solution Pix.city fait l’objet d’une reconduction tacite à la date d’anniversaire de la souscription. Le contrat peut être résilié si une dénonciation de l’une des parties est adressée à l’autre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse clients@pix.city au moins trente (30) jours avant l’échéance de la période contractuelle en cours ou de son renouvellement.
12. Modification des CGUV
12.1 La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.
12.2 La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales de manière visible sur le site
12.3 A défaut d’adhésion aux nouvelles Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique. Dans ce cas, les conditions Générales antérieures resteront applicables à toute Mission en cours, avant résiliation du compte de l’Utilisateur à la fin de la Mission.
12.4 Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.
13. Divers
13.1 Preuve
13.2 Les Utilisateurs consentent par les présentes une stipulation pour chacun de leur cocontractant, par laquelle ils acceptent que les éléments de Contenu, la description de la Mission, le Devis, et l’acceptation du Devis, fassent foi entre eux, sauf preuve contraire.
13.3 Titres – Tolérance
13.3.1 Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
13.3.2 Aucun fait de tolérance par l'une ou l'autre des Parties ne saurait constituer une renonciation de sa part à l'une quelconque des dispositions du présent contrat.
13.4 Invalidité partielle
13.4.1 La nullité ou l'inaplicabilité de l'une quelconque des stipulations du présent Contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
13.4.2 Cependant les Parties pourront d'un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
14. Droit applicable et juridiction compétente
14.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
14.2 Tout différend né de la formation, l'exécution ou l'interprétation du contrat et plus généralement de la relation entre les parties commerçantes, sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes de Clermont-Ferrand. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et, quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des parties puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.
14.3 Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas commerçant, les différends seront portés devant la juridiction compétente.
Mis à jour le 4/02/24